Email : info@cessiondecommerce.be Téléphone : Grégory SORGELOOSE +32(0)477 55 98 28 / Vincent TRICE +32(0)475 43 86 32 Dans cette partie du site, vous trouvez tous types de magasins de détails à remettre, à louer ou à vendre. 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La vente du fonds de commerce doit respecter un certain nombre de conditions de forme et de fond, bien qu'une loi du 19 juillet 2019 a allégé le contenu obligatoire de l'acte de cession. Nous sommes à votre écoute. Pour le vendeur , cette cession aura notamment des conséquences fiscales qu’il convient d’anticiper. Les annonces gratuites de commerce à vendre Vous avez décidé de vendre une activité commerciale et quelqu’un attend de prendre la relève. Cadre exceptionnel, outil de travail impeccable, une véritable success story au coeur de la ville ! Le Cédant est propriétaire du fonds de commerce de [activité du fonds de commerce] dénommé [enseigne du fonds de commerce] et situé [adresse où il se trouve]. Occitanie, Département de l'Aude (11). d'une commune de 1 000 habitants, entre Avranches et Saint-Malo. Le Cabinet Sorgeloose & Trice est une association d’agents immobiliers traitant la cession d’établissements Horeca-Chr de standing à Bruxelles depuis 1987. Le capital ne doit pas non plus être détenu à 25% ou plus par des sociétés ne remplissant pas ces conditions. Une mine d'or... Un angle visible, un historique sans faille, des finitions exemplaires, il en faudra peu pour transformer ce lieu réputé en lieu incontournable... Exceptionnel projet HORECA à l'état casco fermé au coeur de la sublime promotion immobilière RIVA. Avant d’entreprendre la cession de son fonds de commerce, le cédant doit en informer la maire qui dispose, pendant deux mois, d’un droit de préemption, si le commerce se trouve dans le périmètre de sauvegarde des commerces et de l'artisanat de proximité. A céder une affaire de Vente VN & VO Mécanique Carrosserie sur l'axe Montpellier-Toulouse. Plus complexe à mettre en œuvre et plus coûteuse, la cession du fonds de commerce permet de transférer une activité exercée à un successeur.. Fonds de commerce : qu’est-ce que c’est ? A voir ! La cession du fonds de commerce. 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A titre d’exemple, la cession d’un fonds de commerce étant un acte juridique aux enjeux juridiques et financiers importants, tant vis-à-vis du cédant que du cessionnaire, la loi impose des mentions obligatoires au sein de l’acte de cession, exigées à titre de validité Commerces de proximitéimplantés dans les communesde moins de 5000 habitants. Tous nos commerces de courtepériode annuelle d’activité. Ainsi, pour bien comprendre la notion de commerçant, et savoir à qui le régime du commerçant est applicable, il est indispensable de s’intéresser à la notion d’acte de commerce. Exceptionnelle opportunité Horeca à céder en état irréprochable au coeur du quartier européen. Au coeur d'un village, à proximité d'un parking. A 25 km des châteaux de la Loire. Publicité de la cession de fonds de commerce. En cas de cession d’un débit de boissons; fournir en plus des pièces ci-dessus, une copie de la licence et du permis d’exploitation. Mettons-vous en rapport. Cabinet SORGELOOSE & TRICE – Cession de commerces Horeca & Chr, Contactez-nous pour un conseil personnalisé. Achat Vente et Cession de fonds de commerces et entreprise à la Réunion. La cession en pleine propriété de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de fonds agricoles ou de clientèle d’une entreprise individuelle à un salarié ou à un membre de sa famille en vue de poursuivre l’exploitation, bénéficie sous certaines conditions, d’un abattement de 300 000 €. vous accompagne dans l'achat ou la vente d'un magasin, d'un local commercial ou d'un fonds de commerce Fichier clients et RGPD : les informations sur la clientèle sont généralement regroupées dans un fichier (papier ou informatique) remis à l'acquéreur lors de la cession. 5.3K likes. Email : info@cessiondecommerce.be Téléphone : Grégory SORGELOOSE +32(0)477 55 98 28 / Vincent TRICE +32(0)475 43 86 32Fax : +32(0)2 649 81 12, Siège du Cabinet : Avenue Capouillet 58/A - 1410 WATERLOO, Assurance RC professionnelle et fonds de tiers : AXA 730.390.160, Cabinet Sorgeloose & TriceCessions de Commerces Horeca - ChrGrégory SORGELOOSE - SPRL Grégory SORGELOOSE - TVA : (0)874.002.365 - IPI : 501.974Vincent TRICE - Vincent TRICE - TVA : (0)837.813.150 - IPI : 507.303, Autorité de contrôle :IPI – Institut Professionnel des Agents Immobiliers (www.ipi.be) Rue de Luxembourg 16 – 1000 BRUXELLES, © Copyright 2004-2020 - Cabinet Sorgeloose & Trice - Web EP - CMS Made Simple. Le formulaire n° 2672 permet de déclarer les mutations à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle soumises aux droits d'enregistrement. Place AAA à Ixelles, concept non stop toute la journée, idéal pour tout concept de snacking - petite restauration sans cuisine sur place (ou légère). Les mutations à titre onéreux portant sur un fonds de commerce ou une clientèlecivile ou commerciale doivent faire l'objet d'un enregistrement dans le mois de leur réalisation. Prenons RDV. Sur un axe principal, à proximité immédiate d'un Lac. A vendre un Institut de beauté sur Saint-Germain-en-Laye (78) dans les Yvelines. En cas de cession d’un fonds de commerce de restaurant; fournir en plus des pièces ci-dessus, une copie de la licence. Qu'il s'agisse de la cession d'un fonds de commerce ou d'une cession de titres, la présence d'un notaire dans sa mission d'autorité publique n'est pas obligatoire, la vente peut être constatée par acte dit "sous seing privé". A vendre un Bar Tabac FdJ Épicerie Dépôt de pain entre Avranches et Saint-Malo. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités » sera mise à jour significativement. La cession d’un fonds de commerce doit être préparée et élaborée avec rigueur tant du côté du vendeur que de l’acquéreur. Île-de-France, Situé dans les Yvelines (78), dans le centre de Saint-Germain-en-Laye. Les affaires dans les villesde plus de 100 000 habitants. discothèques, A Paris, les commerçants pourront installer des stands devant leurs Renforcement des aides pour les cafés, bars, restaurants, Pour plus d’infos : le droit d’informati… L’acte de commerce est une notion centrale du droit commercial. La vente du fonds de commerce est une cession à titre onéreux. Le BODACC (Bulletin officiel des annonce civiles et commerciales) assure la publicité des actes enregistrés au RCS (Registre du commerce et des sociétés) : immatriculations, ventes et cessions, modifications, radiations, procédures collectives, dépôts des comptes. Code de commerce > Section 1 : De la cession de l'entreprise. Saint-Gilles, proximité Parvis / Volders, superbe, pour ne pas dire incroyable surface commerciale de caractère dans immeuble classé, affectation salon de thé / boulangerie / pâtisserie... exceptionnelle opportunité à la location SANS fonds de commerce ! Les commerces Horeca sont ici '>

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